Conditions générales de vente



L’utilisation du site www.myyeti.co vous engage à respecter les présentes conditions. Une lecture préalable de nos conditions générales d’utilisation est recommandée. Chaque personne naviguant sur le site est considérée comme un Utilisateur, qu'elle se soit identifiée ou non.
Votre utilisation du site www.myyeti.co vaut accord sur les présentes conditions générales d’utilisation. En cas de désaccord de votre part, Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le site.
myyeti se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, à tout moment. Il est donc recommandé de vérifier périodiquement ces conditions.

 

CGU :

1. Définitions

« La société » ou « myyeti » ou « nous » désigne la société myyeti SAS au capital de 7500,00€ dont le siège social est situé au 33 rue Bourbaki, 33110 Le Bouscat, immatriculée au RCS de Bordeaux SIRET N°818 760 670 - Immatriculation Atout France en cours - Garantie financière auprès de l’APST en cours - Assurance responsabilité civile professionnelle auprès de Hiscox.
Le « site » désigne un ensemble de pages et de ressources liées et accessibles à travers une adresse web mis en ligne par myyeti auquel l'Utilisateur a accès, à savoir un ensemble de contenus, produits et services accessibles depuis une plateforme d’information.
« vous » désigne l’Utilisateur du site myyeti
« contenu de myyeti » désigne tout contenu que myyeti propose par le biais de son site, y compris tout contenu obtenu ou non, sous licence auprès d’un tiers.
« service » désigne l’ensemble des produits, fonctionnalités sur le site de myyeti.
« utilisateur » désigne toute personne navigant sur le site, qu'elle se soit ou non identifiée.
« contenu » désigne tout(e) texte, graphique, image, musique, audio, vidéo, information ou autres éléments.

2. Description des services et produits

myyeti inspire les voyageurs sur les destinations les plus pertinentes en fonction de leurs contraintes et de leurs aspirations, leur permet de personnalisé des voyages sélectionnés et de réserver ces voyages myyeti propose les services suivants :
- rendre en considération le point de départ
- rendre en considération la période de voyage
- rendre en considération la durée du voyage
- rendre en considération l’expérience recherchée selon 6 thématiques
- partir des destinations sélectionnées par nos équipes, des moyens d’accès selon le point de départ, le rapport prix/durée/distance du transport, notre site propose les destinations les plus pertinentes
- ettre à disposition des informations sélectionnées, des conseils simples et des explications sur la pertinence du voyage

3. Droit d'auteur et Propriété intellectuelle de myyeti

myyeti est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur tous les contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données) du Site.
La marque et le logo myyeti ainsi que les logos et les marques des partenaires figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou de ces logos, sans l’autorisation expresse de myyeti est interdite.
Toute reproduction non autorisée de marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la propriété intellectuelle.
De même, myyeti est producteur de bases de données. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.

4. Utilisation du site de myyeti

L’utilisation du site de myyeti vous autorise la visualisation, le téléchargement et l’impression des contenus du site pour votre usage strictement personnel et non commercial.
Toute autre utilisation devra faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable spécifique et écrite auprès de myyeti.
Sauf si une autorisation expresse a été donnée, il est strictement interdit de reproduire, copier, transmettre, redistribuer, rééditer des contenus partiels ou totaux du site de myyeti, sans l'autorisation préalable spécifique et écrite de myyeti.
L'utilisation du site de myyeti, conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, est gratuite pour ses utilisateurs hors frais de connexion.
La navigation sur le site de myyeti peut amener à l’utilisation de sites tiers indépendants de myyeti et disposant de conditions générales d’utilisation propres. myyeti ne saurait être associé aux sites tiers ainsi visités.

5. Liens vers d'autres sites, sites tiers

L’utilisation du site de myyeti peut amener l’utilisateur vers des sites tiers.
Les sites tiers liés au site ne sont pas édités par myyeti et à ce titre myyeti n’est pas responsable des contenus des sites tiers liés aux sites.
En conséquence, myyeti ne supporte aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre outil disponible sur ou à partir de sites ou sources externes. myyeti ne peut être tenue pour responsable de tous dommages consécutifs ou en relation avec l'utilisation de ces liens.

6. Responsabilité du fait des Contenus

myyeti met tout en œuvre pour offrir aux internautes des outils disponibles et/ou des informations et/ou contenus fiables. Toutefois myyeti et/ou ses partenaires ne sauraient garantir aux internautes l'exactitude, la complétude et/ou l'actualité des informations et/ou Contenus fournis ainsi que la disponibilité de ces éléments et outils.
En conséquence, la responsabilité de myyeti et/ou de ses partenaires ne pourra être engagée du fait de l'utilisation des informations et/ou Contenus fournis et/ou des outils mis à disposition sur son site

7. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

La responsabilité de myyeti et ou de tiers ne peut être engagée vis à vis des contenus mis en ligne, ni par leur utilisation, ni par rapport à tout préjudice ou dommage directs ou indirects de quelque nature que ce soit et ce de manière non limitative.
On entend par préjudice ou dommage :
- out Contenu diffamatoire ou à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre,
- oute interruption d’activité ou de service,
- oute incapacité d’utilisation de résultats proposés,
- ’inadéquation des résultats fournis et les manques à gagner résultant de cette inadéquation.
myyeti ne prend aucun engagement par rapport à l’exactitude, l’adéquation, l’impartialité des contenus édités. Les contenus sont exposés « en l’état » et à ce titre, myyeti exclut toute garantie de qualité ou d’adéquation à un usage particulier.

8. Politique de retrait de Contenus

myyeti s’autorise à retirer à tout moment des contenus avec ou sans notification.
Lorsque les contenus vous concernant, diffusés sur le site, portent atteinte à la liberté, au respect des personnes, à l’image, à la réputation, contrefont le droit d’auteur, le droit à l’image, sont diffamatoires, ou pour tout motif, Vous pourrez contacterez myyeti pour en demander le retrait.
Après notification, myyeti s’engage à procéder dans les meilleurs délais à l’évaluation du contenu contesté et des motifs et après vérification des identités des personnes demandeurs à arbitrer le retrait les contenus en question.
Il vous est recommandé d’évaluer les faits avec soin avant toute réclamation, celle ci engageant votre responsabilité.

9. Contact

Si Vous constatez des abus ou des violations, ou pour toute plainte relative au Service, contactez notre Service Client par email : charlene@myyeti.co
Ou bien par écrit à l’adresse suivante : myyeti - Service clients – Darwin, 87 quai de Queyries, 33800 Bordeaux
Vous joindrez à votre demande signée, la copie d’un titre d’identité ainsi que vos identifiants.

10. L'accès au site et aux services myyeti

a. Configuration d’accès
myyeti propose un service en ligne.
La connexion internet et le terminal de connexion sont nécessaires à l’utilisation du service.
b. Accessibilité et fonctionnement technique du site
Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de maintenir le site www.myyeti.co entièrement opérationnel 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Nous ne garantissons pas que le fonctionnement du site soit continu et sans erreur.
myyeti ne pourra être tenue responsable de l’indisponibilité, de l’interruption ou du dysfonctionnement du site, pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de défaillance de son fournisseur d’accès internet, de son hébergeur, intrusion de tiers ou force majeure.
myyeti ne pourra être tenue responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, tels que notamment présence de virus informatiques.
myyeti peut interrompre l’accès, notamment pour les opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique. myyeti n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui pourraient en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.
Il est rappelé que myyeti peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ces services à tout moment, et ce sans préavis.
Vous acceptez le fait que myyeti ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site www.myyeti.co
c. Refus, suspension et interruption de l’accès
myyeti est libre à tout moment de refuser, d’interrompre ou de suspendre l’accès à tout ou partie du site ou des services, notamment pour des raisons opérationnelles ou de maintenance, de modifier, suspendre, supprimer le site et mettre fin à sa publication sur le réseau Internet sans que les utilisateurs puissent prétendre à une quelconque indemnité.
d. Accès libre à certaines catégories de services
myyeti fournit aux utilisateurs des services d’information générale en accès libre c’est-à-dire des services à titre gratuit et sans qu’il soit besoin pour vous de vous identifier.

11. La demande de devis

Pour bénéficier du services de proposition de destinations pertinentes et de demande de devis, votre identification et votre accord préalable sont indispensables et nécessitent donc que vous demandiez un devis sur le site pour avoir un devis en bonne et dû forme.
La demande de devis est gratuite.
La prise en compte de votre demande de devis est soumise à certaines conditions :
- ous êtes une personne physique ;
- ous êtes âgé de dix-huit (18) ans ou plus ; ou si vous êtes mineur bénéficier de l’autorisation de votre représentant légal;
- ous effectuez votre inscription à titre personnel et non pour le compte d’un tiers ;
- ous fournissez des informations personnelles exactes, vérifiables, complètes et à jour ;
- otre adresse email doit être personnelle, valide et doit être renseignée

Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s'expose, notamment, aux sanctions prévues par l'article 441-1 du Code pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.

12. Votre responsabilité

a. Responsabilité liée à l’usage du service
Vous reconnaissez utiliser nos services pour un usage personnel et non commercial.
Vous reconnaissez, en tant qu'utilisateur du site, vous connecter et utiliser les services offerts à vos seuls risques. Notre responsabilité ne sera pas recherchée concernant les dommages directs ou indirects (pertes financières, de profits, perte de change) que vous pourriez subir, vous ou un tiers, pour quelque cause que ce soit du fait de votre connexion au site, de l'impossibilité d'accéder ou de se connecter au site, ou du non fonctionnement ou du fonctionnement du site.
Sont en particulier visés les dommages qui peuvent naître de Contenus inexacts, d'erreurs, de lenteur ou d'interruption dans la transmission, de perte, de disparition ou altération de données, de virus, quelle qu'en soit l'origine, d'intrusions de tiers, et plus généralement de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser.
b. Responsabilité liée au voyage
Vous vous engagez à accepter les conditions générales de ventes dès lors que vous acceptez notre devis et/ou effectuez un premier paiement.
Vous vous engagez à respecter les règles énoncées par le représentant de myyeti.
Ces règles visent à assurer le bon déroulement du programme et sont également des règles en matière de sécurité.
Toute activité que vous développeriez qui ne s’inscrirait pas dans le cadre du programme de voyage ne s’inscrira pas sous la responsabilité de myyeti.
c. Responsabilité liée aux contenus et à la propriété intellectuelle
Vous reconnaissez avoir pris connaissance des caractéristiques techniques des équipements à utiliser pour bénéficier des services de myyeti. Toutes les informations, les contenus, les dossiers, logiciels et matériels offerts par nos services sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.
Vous déclarez être titulaire de toutes les coordonnées transmises sur myyeti. Vous ne pouvez utiliser ou transmettre des données et informations qui enfreignent les droits d’autres personnes, sauf après avoir obtenu leur consentement explicite. Vous êtes responsable de l’ensemble des contenus, données, documents ou information de toute nature que vous proposez, exploitez et / ou mettez en œuvre sur notre site.
Vous garantissez que les informations transférées dans le cadre des mises à jour ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Vous garantissez en outre myyeti contre tout recours en revendication et réclamation de toute nature, et notamment demandes en dommages et intérêts, qu’un tiers pourrait former au titre de l’utilisation frauduleuse de toute donnée personnelle nominative. Vous assumerez ainsi toutes les conséquences, notamment financières, résultant de l’utilisation frauduleuse des données de toute nature que vous avez transférées sur notre site et indemniserez notamment myyeti de toutes condamnations et frais de défense éventuels résultant de telles réclamations en justice formées par des tiers.
d. Responsabilité liée aux virus
Nous vous invitons à vérifier que tout fichier transmis ou enregistré sur le site ne contienne aucun virus. Vous ne pouvez enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou des programmes qui détruisent les données. Votre responsabilité sera engagée en cas d’infraction.
e. Responsabilité liée à l’assistance/assurance
Comme pour tous vos voyages, il est conseillé d’être couvert par une assurance lors de votre voyage international : assistance des personnes et frais médicaux, assurance en cas d’accident, de rapatriement, assurance des bagages, assurance annulation, responsabilité civile. Il vous appartient de vérifier votre couverture d'assurance et si besoin d'en contracter une avec votre assureur.

13. Responsabilité de myyeti

Vous reconnaissez que vous, et non pas myyeti, êtes responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés depuis votre outil de connexion au site (ordinateur, mobile etc.) et que vous devez utiliser le service dans le respect des lois applicables.
myyeti ne pourra être tenue pour responsable :
- es oublis, pertes ou détériorations de vos objets personnels ;
- es vols ou détériorations de vos objets personnels dans les hôtels ;
- es conséquences dommageables résultant d’un événement de force majeure, (intempéries, catastrophe naturelle, un problème de nature politique, grève) ;
- es dommages commis par les autres passagers, voyageurs ;
- es conséquences liées à des retards, à des empêchements, ou annulation de vols des transports aériens ;
- es conséquences liées à des changements d’horaire ou d’aéroport ;
- es conséquences liées à des retards, ou empêchements dus aux transports terrestres ;
- es conséquences liées à des retards, ou empêchements, ou annulation due aux transports ferroviaires ;
- u non-respect des horaires de votre fait.
Il est à noter que myyeti a sélectionné des hébergements, des compagnies aériennes reconnus pour leur professionnalisme et qui ont l’habitude, en cas de problème, de prendre les décisions les plus adéquates et de régler au cas par cas les litiges à l’amiable. myyeti s’efforcera toujours de trouver des solutions de remplacement.

14. Dispositions particulières relatives aux prestations fournies

a. Annulation
Toute annulation doit faire l’objet d’une lettre, d’un fax, ou d’un mail informant directement myyeti. Des frais d’annulation sont à la charge du client. Leur montant varie en fonction du délai où intervient cette annulation et des conditions d’achats spécifiques à chaque prestation.
Il appartient au client de prévenir son assurance-annulation dans les délais requis par les conditions d’annulation afin de vérifier s’il est éligible à la prise en charge des frais d’annulation. La cotisation d’assurance-annulation n’est jamais remboursable.
Les conditions transmises par myyeti lors de l’établissement du devis seront celles qui seront appliquées. Le montant des frais d’annulation sera retenu sur l’acompte versé par le client lors de sa réservation.
b. Paiement
Toute réservation est effective dès lors qu’un acompte a été encaissé.
A titre d'exemple, voici des conditions communément appliquées :
L’acompte est représenté par un dépôt de 30% du montant total du voyage. Le client paiera le solde du montant de la facture – soit 70% - 45 jours avant le jour de départ, selon les conditions de vente du devis.
c. Modifications
Entre le moment où le devis est rédigé et celui où vous donnez votre accord, des disponibilités dans les hébergements peuvent être remises en cause. Des changements peuvent donc avoir lieu et seront alors effectués avec votre accord.
d. Prestations non utilisées
Tout voyage écourté ou interrompu, ou toute prestation terrestre, fluviale, maritime, ou aérienne non consommée pour quelque cause que ce soit ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
Il est de la responsabilité du voyageur de contracter une assurance remboursant les prestations non utilisées.

15. Droit applicable et tribunaux compétents

Le contenu du site www.myyeti.co est élaboré et régi en accord avec les lois françaises.
Il en est ainsi tant des règles de fond que des règles de forme et son contenu sera apprécié par la seule juridiction française compétente. Les règles de conflits de loi sont exclues au profit d'application complète et sans réserve de la loi française, sauf dans le cas où des dispositions applicables dans votre pays de résidence exigeraient l'application d'autres règles ou une autre attribution de compétence juridictionnelle, et que de telles dispositions ne puissent être écartées par contrat.
20. Modifications
myyeti se réserve le droit de modifier à sa seule discrétion les services, produits et contenus proposés par le site ou à en restreindre l’accès. L’utilisation du site malgré la notification de changement vaut acceptation des modifications mises en œuvre.

16. Dispositions générales

Au cas où une quelconque portion des présentes Conditions Générales serait déclarée invalide ou inapplicable selon le droit applicable, y compris, de manière non limitative, les exclusions de garantie et limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, les dispositions invalides ou inapplicables en question seront réputées remplacées par des dispositions valides et applicables qui correspondent le mieux à l'intention de la clause d'origine, les autres termes des présentes Conditions Générales restant en vigueur et de plein effet.
myyeti aura le droit de céder, transmettre, sous-traiter ou déléguer des droits, des devoirs ou des obligations au titre des présentes Conditions Générales. Un tel droit ne vous est pas conféré.
Si une ou plusieurs dispositions reprises par ces Conditions Générales d’Utilisation devaient se révéler ou devenir non valides en totalité ou en partie, les autres dispositions ne s’en trouverait nullement affectées. Les deux parties contractantes s’engagent à appliquer, le cas échéant, une nouvelle disposition qui, du point de vue économique, se rapprochera le plus possible de la disposition non valide.
Les présentes Conditions Générales sont disponibles dans la langue du Site. La version spécifique des Conditions Générales auxquelles vous signifiez votre accord ne sera pas individuellement conservée par myyeti.
Le présent site n'étant pas périodiquement mis à jour de manière régulière, il ne doit pas, par conséquent, être déclaré comme produit éditorial sous quelque système juridique que ce soit.